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Jugé(e) par une plateforme ? Justice publique et justice privée à l’ère du numérique... Annonce du procès fictif au Village de la Legaltech.

Publié le : mercredi 10 juillet 2019

Cet article proposé par AEON est le premier d’une série consacrée aux formes de justice privée dans l’univers numérique.
Il illustre et anticipe les thématiques qui seront abordées lors du procès fictif “Jugé(e) par une plateforme ? Justice publique et justice privée à l’ère du numérique”, organisé par Aeon et Open Law le 26 novembre prochain dans le cadre de la quatrième édition du Village de la Legal Tech à Paris.

"Bien qu’elles soient très médiatisées, les initiatives de justice privée sont loin d’être véritablement nouvelles ou isolées. En fait, la plupart des grandes plateformes du web opèrent aujourd’hui une forme de justice privée. Il s’agit même souvent de l’un de leurs principaux arguments de vente, et donc d’une cause de leur succès. La force d’AirBnB n’est pas d’avoir créé une plateforme de mise en relation entre locataires propriétaires et vacanciers mais bien d’internaliser et de régler les conflits qui pourraient survenir à l’occasion d’une location. De même, eBay n’est pas un site d’enchères en ligne, mais plutôt un tiers de confiance qui garantit et tranche les litiges en cas de défaut de paiement ou de livraison. Quel moyen a été trouvé par YouTube pour répondre aux critiques face à sa gestion permissive de la contrefaçon ? La création d’un système quasi automatisé de gestion des conflits entre ayants droit et utilisateurs, le célèbre ContentID. La proposition de valeur de la plupart des géants du net repose ainsi précisément sur les mécanismes de justice privée qu’ils offrent.

Même le sport électronique peut être régi par une forme de justice privée : Riot Games, l’entreprise qui édite le célèbre jeu vidéo League of Legends, est connue pour ses jugements publiés en ligne lorsqu’une infraction à ses règles a été commise par une équipe ou un joueur professionnel. La judiciarisation dans ce cas va même jusqu’au prononcé d’amendes de plusieurs dizaines de milliers de dollars ou l’expropriation d’un propriétaire d’équipe, et la liste des competitive rulings est longue."

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Extrait de l’article "Jugé(e) par une plateforme ?

Voyez le programme du procès fictif au Village de la Legaltech.