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[Livre blanc] Les données de jurisprudence au service de l’intelligence juridique...

Publié le : mercredi 9 octobre 2019

Comment la jurisprudence peut-elle devenir véritablement une open data ? Comment s’assurer que cette ouverture s’inscrive dans le cadre légal et qu’elle soit véritablement utile aux praticiens ? Quels sont les enjeux pour les professionnels du droit ? Et comment l’open data de la jurisprudence peut-il servir la pratique juridique ?

Le Livre blanc en accès libre proposé par LexisNexis place les défis et enjeux de façon pédagogique, à l’aide notamment d’infographies, pour au final montrer comment l’accès à l’information (l’OpenData) sert l’intelligence juridique.

L’ouverture des données publiques, et particulièrement de la jurisprudence, soulève de nombreuses questions. Si l’accès à la jurisprudence en France n’est pas fermé, est-il totalement ouvert pour autant ? Quelles sont les conditions juridiques et matérielles de l’open data de la jurisprudence ? Comment stocker, classer et diffuser les décisions de toutes les juridictions ou presque, et sous quelle forme ?

De 1950 à 2019, histoire de l’information jurisprudentielle... (extrait du livre blanc)

Ce livre blanc est consultable en ligne ou téléchargeable ici :