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Marcel, une Legal Tech au bénéfice de tous...

Publié le : mardi 14 janvier 2020

Alexis Doise, étudiant en dernière année à l’EDHEC Business School, LLM Law & Taw Management, a participé au 4ème Village de la Legaltech et nous livre quelques observations...

A l’heure où la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice prône le développement et le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges afin « d’alléger l’activité des juridictions et de soulager les tribunaux », et alors que le Conseil d’Etat a récemment décidé, dans un arrêt du 25 octobre 2018 (CE 5e et 6e ch., n° 411373), que tout avocat peut être médiateur sans avoir à être référencé auprès du Centre national de médiation des avocats (CNMA), le marché de la médiation semble désormais représenter une opportunité aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels. La médiation des litiges de la consommation, dont traite Marcel, fait partie intégrante du projet de la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, de déjudiciariser l’activité judiciaire.

Marcel est une jeune Legal Tech constituée il y a un peu plus d’un an et demi par trois avocats exerçant à Marseille et Paris. Les fondateurs sont partis d’un constat alarmant - 4/5ème des personnes ayant un intérêt à agir en justice abandonnent faute de moyens et de temps – et de la lecture de plusieurs textes, les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, afin de fonder leur Legal Tech. Ces articles disposent notamment que « la médiation de la consommation s’applique à un litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel ». Plus précisément, la médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. Marcel ne permet actuellement qu’une médiation relative à un litige relevant du droit de la consommation, mais sa plateforme se différencie notamment de celle mise en place par le Conseil National des Barreaux. En effet, alors que cette dernière n’est ouverte qu’aux avocats et n’est donc pas accessible aux entreprises et aux particuliers, Marcel est accessible à tous.

Les avantages mis en avant par les fondateurs de cette Legal Tech sont indéniables : Marcel facilite le processus de médiation et réduit les coûts afférents. Le processus intégral de médiation est constitué de 4 étapes :
1. La demande du particulier : le client va devoir saisir sur le site internet de la Legal Tech une demande d’entrée en médiation. Concrètement, il s’agit ici de préciser le contexte, la marque concernée et le motif de la demande.
2. La négociation : Marcel transmet la demande à l’entreprise concernée et des négociations sont mises en place ainsi que des solutions proposées par les avocats-médiateurs.
3. La médiation : si des difficultés se font ressentir et/ou si le client n’est pas satisfait des propositions susmentionnées, Marcel organise la suite de la médiation en mettant notamment en place des visioconférences animées par le médiateur.
4. La validation : une fois l’accord trouvé, il est signé électroniquement par les parties.

En plus d’être une Legal Tech permettant aux entreprises de réduire le coût de la médiation, Marcel assure également remédier à un problème parfois rencontré dans les médiations : l’indépendance des médiateurs. En effet, les médiateurs travaillant dans les entreprises ne sont pas indépendants puisqu’ils sont liés par un contrat de travail pouvant remettre en cause leur indépendance. Marcel est donc une plateforme permettant une médiation menée par des médiateurs totalement indépendants : les avocats-médiateurs. Les particuliers y trouvent donc également leur compte. C’est aussi le cas pour les avocats puisque cet outil peut s’apparenter à un moyen de développer l’activité de leur cabinet, et de toucher une nouvelle clientèle à l’heure où la déjudiciarisation est plus que jamais d’actualité.

Alexis Doise, étudiant en dernière année à l’EDHEC Business School, LLM Law & Taw Management